Contenu

Règlementation et Jurisprudence

Quelque textes et commentaires

publié le 28 juin 2011 (modifié le 29 juin 2011)

Vous trouverez ci-joint les textes ou rappel des textes déjà en votre possession concernant :

  • 1. La responsabilité civile et morale de l’encadrement et des responsables d’association.
  • 2. La classification des établissements, documents obligatoires concernant notamment la sécurité incendie. Contrôles techniques et entretiens. Documents administratifs obligatoires.
  • 3. La formation et informations sur la lutte contre l’incendie envers les utilisateurs.
  • 4. Le point sur l’accessibilité des établissements aux handicapés.